Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le recensement des votes lors des élections et l'édition d'états suivant différents tris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au calcul et au mandatement de l'allocation pour frais de transports scolaires attribuée dans le département des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour les listes d'adresses destinées à l'envoi d'informations