Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour les listes d'adresses destinées à l'envoi d'informations

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion administrative des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.