Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Toulouse

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des demandes de logements par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de TOULOUSE

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la facturation et de la gestion comptable des hospitalisés des établissements de santé du Bon Sauveur