La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 December 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 December 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 December 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
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05 December 2022
La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 November 2022
La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 November 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 November 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 November 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 November 2022
Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée
Les applications mobiles sont un des principaux moyens d’accès à des contenus et des services numériques. La CNIL a établi un plan d’action pour les années à venir afin d’accompagner leur mise en…
24 November 2022
Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 November 2022
Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 November 2022