Actualités
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
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03 avril 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique
Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
21 mars 2023
8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique
Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
21 mars 2023