Fiches pratiques
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026