Fiches pratiques
Gérer la durée de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées pour une durée indéfinie : celle-ci doit être définie en fonction des objectifs poursuivis par le traitement. Une fois cet objectif atteint,…
27 janvier 2020
Gérer la durée de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées pour une durée indéfinie : celle-ci doit être définie en fonction des objectifs poursuivis par le traitement. Une fois cet objectif atteint,…
27 janvier 2020
Préparer son développement
Les principes de la protection des données personnelles doivent être intégrés aux développements informatiques dès les phases de conception afin de protéger la vie privée des personnes dont vous…
27 janvier 2020
Préparer son développement
Les principes de la protection des données personnelles doivent être intégrés aux développements informatiques dès les phases de conception afin de protéger la vie privée des personnes dont vous…
27 janvier 2020
Minimiser les données collectées
Vous ne devez collecter que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités de votre traitement telles que définies au moment de la collecte.
27 janvier 2020
Minimiser les données collectées
Vous ne devez collecter que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités de votre traitement telles que définies au moment de la collecte.
27 janvier 2020
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
L’entrée en application du « Paquet européen de protection des données personnelles » constitué du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police…
13 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 octobre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 octobre 2019